Maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'opérations d'aménagement - Accord-cadre à marchés subséquents

Le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens. La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de la date de notification du marché et sera reconductible 3 fois. A défaut de décision expresse de reconduction au plus tard 1 (un) mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).