Prestations de gardiennage et surveillance des locaux de l'URSSAF Rhône Alpes

Mise en oeuvre de l'action d'insertion Cela consiste, pour le titulaire du lot 03 du marché, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum de 150 heures par an (soit 600 heures sur la durée totale du marché), selon les modalités définies ci-dessous. Précisions en cas de reprise du personnel sur un ou plusieurs lots Si l'attributaire doit reprendre sur un lot du marché tout ou partie des salariés, en application de la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 - Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, l'acheteur public, avec l'aide du facilitateur, calcule le volume d'heures d'insertion, non pas sur l'ensemble du marché, mais sur la partie non concernée par la reprise de personnel, sur la base d'un effort d'insertion de 5%. Cette pondération du volume permet de respecter la pérennité des emplois et garantit une équité entre les soumissionnaires. Le nombre d'heures du marché pris en compte est donc réduit de la part du personnel transférable. Le nombre d'heures de travail réalisé par les salariés transférables sur la période est calculé à partir des annexes exigibles de reprise du personnel en multipliant le nombre d'heures mensuelles mentionné par la durée de la période concernée. Le titulaire du contrat transmet au facilitateur le tableau de la liste des personnels repris dans le mois suivant la notification du marché.