Fourniture de titres restaurant au profit des agents de droit public, des salariés de droit privé de VNF et prestations de services associés

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 500 000Euros HT sur sa durée totale, soit sur quatre ans (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une période de deux (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Le titulaire en sera informé au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Le montant correspondant à la valeur de l'offre est le montant du DQE qui n'a pas de valeur contractuelle. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : Voir l’e-mail.