fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l'IGN

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN. Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.