La présente consultation a pour objet l'acquisition de solution de téléphonie mobile et l'exécution des prestations associées pour le compte des organismes de Sécurité sociale.

La forme retenue pour le lot 1 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale.

La forme retenue pour le lot 2 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.

La forme retenue pour le lot 3 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.

La forme retenue pour le lot 4 est l'accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article R. 2162-9 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les organismes de la Sécurité sociale signeront leurs marchés subséquents avec le titulaire de cet accord cadre. Les marchés subséquents seront exécutés au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins et de l'avancée des prestations par les différents organismes des Branches ou Régimes de la Sécurité sociale sans engagement sur un montant ni minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. En vertu de ces dispositions, les marchés subséquents sont contractualisés par les organismes bénéficiaires selon la nature juridique de l'organisme. Les établissements publics de la sécurité sociale (Caisses nationales) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique. Les établissements privés de la sécurité sociale (Organismes locaux, régimes spéciaux) contractualisent en étant soumis aux dispositions réglementaires et législatives du Code de la commande publique par application de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés des organismes de Sécurité sociale. Les compléments aux caractéristiques de l'offre apportés dans les marchés subséquents ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement les termes initialement prévus dans l'accord-cadre pour chaque lot concerné.