FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES NEUFS DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Appel d'offres
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
2024-12-19
Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule par lot. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-142802
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 34100000 - Véhicules à moteur
Dates importantes
- Date de clôture : 31/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Côte-d'Or (21)
Lots
véhicule utilitaire 5 m3
LOT-0001véhicule utilitaire 11 m3
LOT-0002Acheteurs
Documents
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