FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX VEHICULES UTILITAIRES NEUFS DE TYPE FOURGON POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD

Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. La consultation concerne l'acquisition d'un véhicule par lot. Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.