MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE D'UNE ECOLE PRIMAIRE AU SEIN DE LA ZAC DU FORT D'AUBERVILLIERS

Le marché objet de la procédure de consultation est un marché global de performance au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Il est entendu que, à l‘issue de la phase CANDIDATURES et comme l'autorise l'article R2142-15 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur limite à trois (3) le nombre de candidats admis à prendre part à la phase DIALOGUE. Toutefois et en application de l'article R2142-18 du Code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur pourra poursuivre la procédure quand bien même le nombre de candidatures reçues et jugées recevables ne permet pas la sélection de 3 candidats.