PRESTATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT

Le présent lot porte sur des prestations de débroussaillement de divers terrains communaux de la ville de Mandelieu-La Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 80 000,00 € HT Maximum annuel : 320 000,00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (01/07/2020 au 30/06/2021) : 116 324,82 € HT -2ème période (01/07/2021 au 30/06/2022) : 114 086,05 € HT -3ème période (01/07/2022 au 30/06/2023) : 108 674,36 € HT -4ème période (01/07/2023 à aujourd’hui) : 164 353,57 € HT

Le présent lot porte sur des prestations de débroussaillement de la piste D.F.C.I de Capitou. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 15 000,00 € HT Maximum annuel : 60 000,00 € HT A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières années sont les suivants : -1ère période (01/07/2020 au 30/06/2021) : 14 839,40 € HT -2ème période (01/07/2021 au 30/06/2022) : 32 448,80 € HT -3ème période (01/07/2022 au 30/06/2023) : 16 745,60 € HT -4ème période (01/07/2023 à aujourd’hui) : 38 576,90 € HT