La consultation porte sur les prestations suivantes : ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE TRAVAUX MANUELS ET DE LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES POUR LES ECOLES ET LES STRUCTURES MUNICIPALES

Pour le lot n°1 : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique. Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix. Il est conclu avec les montants suivants : - minimum annuel de commande de 30 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 150 000 Euros HT. Le Lot n°1 est conclu à compter du 17 février 2025 pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Pour Lot n°2 : Les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement et des quantités réellement exécutées, avec un montant : - montant minimum annuel de commande de 10 000 Euros HT et - maximum annuel de commande de 50 000 Euros HT. Le lot n°2 est conclu à compter du 27 juillet 2025 au 16 février 2026. Il sera ensuite reconductible à compter du 17 février, deux fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.