Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'assainissement de la voie rapide urbaine - RN201 - section Sud.

DUREE : Le délai d'exécution de l'accord-cadre part de la date de la notification du premier marché subséquent. L'accord-cadre s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - expiration du délai de GPA prévue à l'article 44.1 des CCAG applicable aux marchés de travaux, - la levée de la dernière réserve, - l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ou lorsque le RMO décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies. L'accord-cadre sera valable jusqu'au 31 décembre 2029 pour tenir compte de la durée prévisionnelle de l'opération. Pour chaque MS les prestations seront exécutées à compter de la date de notification ou à compter de l'OS qui prescrira de commencer la prestation. Le délai d'exécution sera précisé dans chaque MS. CLAUSES D'INSERTION SOCIALE : Les clauses sociales seront précisées dans chacun des marchés subséquents (MS). Les MS des phases Etudes d'un montant supérieur à 250 000 Euros HT comportent 151 h d'insertion par tranches de 250 000 Euros HT de commandes. Les MS des phases Travaux d'un montant supérieur à 140 000 e HT comportent 70 h d'insertion par tranches de 140 000 Euros HT. AMOI : Maison métropolitaine d'insertion d'emploi de Lyon 7e. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES : Les clauses environnementales et les conditions d'exécution seront précisées dans chacun des MS. Financement : 100 % Etat. Prix révisables. Périodicité des règlements : trimestrielle, ramenée à 1 mois à la demande du titulaire. Délai global de paiement du règlement des comptes : 30 jours. Les prestations faisant l'objet d'un marché attribué par exécution de l'accord-cadre sont réglés par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le montant est défini à l'occasion de l'attribution de chaque MS. Pour les MS supérieurs à 50 000 EurosHT d'une durée de plus de 2 mois, une avance de 20 % sera accordée au titulaire. Taux porté à 30 % si le titulaire est une PME.