Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire pour des missions de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'assainissement de la voie rapide urbaine - RN201 - section Sud.

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire. Il porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'assainissement de la voie rapide urbaine - RN201 - section Sud. Les aménagements prévus dans le cadre de ce marché de MOE sont : la reprise complète du réseau de collecte des eaux de chaussées, l'interception de la pollution accidentelle, l'interception et le traitement de la pollution chronique. Le contenu des prestations confiées au titulaire sera : - la réalisation de l'étude de projet ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ; - l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution ; - la direction de l'exécution de certains marchés de travaux ; - l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux ; - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ; complétée par des missions complémentaires : - Accompagnement dans le pilotage de l'opération ; - Évaluation et optimisation des études d'avant-projet ; - État des lieux de l'assainissement ; - Réalisation des études géotechniques et hydrogéologiques ; - Assistance à l'exploitation sous chantier ; - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats relatifs au contrôle des travaux ; - Assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers ; - Assistance à la communication du Maître d'Ouvrage ; - Assistance à la DIRCE sur ses missions VISA, DET et AOR. En application de l'article L.2193-3 du code de la commande publique, il est attendu que les prestations d'appropriation et d'aide au pilotage prévues au CCATP, soient réalisées par le titulaire.