Marché de maîtrise d'oeuvre - Viabilisation de parcelles sur la ZAC des Jalfrettes à Saint Pourçain sur Sioule

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est composé de 4 tranches détaillées au cahier des charges (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles) Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges Durée globale prévisionnelle en cas de recouvrement des tranches : 30 mois Début des prestations à compter de la notification. Les modalités de rémunération des prestations sont définies par tranche. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance est possible dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la commande publique