RÉHABILITATION DE COLLECTEURS ET DES BRANCHEMENTS A MONTREUIL
Avis d'attribution
Département de la Seine-Saint-Denis
2024-02-07
Il s'agit d'un marché ordinaire travaux alloti ( 03 lots) conclu selon la procédure d'appel d'offre ouvert.
Le marché concerne la réhabilitation de 4 ovoïdes 190/100 en meulière et 1 ovoïde 230/130 en béton situés aux Avenues Paul Vaillant Couturier, Rouget de Lisle, et rue du 18 aout et rue V. Hugo.
Il prend effet de la notification à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-14255
- Classification CPV : 45232410 - Travaux d'assainissement
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2023930071
Lots
Lot n°1 - Génie Civil
LOT-0001Travaux
Génie Civil
41 Mois à compter de l'OS de démarrage
Une période de préparation de 2 mois à compter de l'OS de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
Informations complémentaires de l'avis
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Lot n°3 - Branchements
LOT-0002Travaux
24 Mois à compter de la notification du contrat. Une période de préparation de 2 mois à compter de l'OS de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
Identifiant interne3
Informations complémentaires de l'avis
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Lot n°2 - Injections
LOT-0003Travaux
7 Mois à compter de la notification du contrat.
Une période de préparation de 2 mois à compter de l'OS de démarrage s'ajoute à ces délais d'exécution
Identifiant interne2
Informations complémentaires de l'avis
Voies de recours:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Cja peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
Acheteurs
Département de la Seine-Saint-Denis
ORG-0002SIRET: 22930008201453
AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny
Site Webseinesaintdenis.fr
Documents
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