LOCATION ET MAINTENANCE D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR STANDARD ET D’UNE MACHINE A AFFRANCHIR INTEGRANT UNE SOLUTION COMPLETE COURRIER INDUSTRIEL AVEC RACCORDEMENT DE CHAQUE MATERIEL A UNE BALANCE OU PLATEAU DE PESEE EXTERNE ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES

Date de conclusion de l'accord-cadre : 16 décembre 2024 Valeur totale estimée : Le montant de l'accord-cadre est estimé à 90 000,00 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprises) soit 22 500,00 EUR HT pour chaque période. Valeur maximum : L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 EUR HT soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 500 EUR HT pour chaque période. Nombre total d'offres reçues : 2 Attribution : Marché attribué à un titulaire / organisme unique : PITNEY BOWES S.A.S. Immeuble « Le Triangle » 9 Rue Paul Lafargue CS 20012 93456 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX Tél. : +33 1.55.93.60.00 - +33 1.55.93.60.61 Information sur le montant de l'accord-cadre : Montant H.T. : 73 755,40 euros L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1-1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) à compter de sa date de notification. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes :- par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l'Oise, DGA FM - direction de l'Achat Public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ;- par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ;- par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : coordonnées indiquées ci-dessus. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.