MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT BARNIER A TOULON

La procédure est organisée en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listés à l'article 4 du présent règlement de consultation phase candidature. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures à l'aune des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 6.2 du règlement de consultation phase candidature et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. Deuxième phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui fera l'objet d'une négociation. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs après négociation Le démarrage des prestations de maîtrise d'oeuvre est prévu à la notification du marché (date prévisionnelle : Novembre 2023). La livraison de l'ouvrage est souhaitée pour Septembre 2025. Le marché de maîtrise d'oeuvre sera composée : 1)- Des missions de base : -Aps (Avant-Projet Sommaire) -Apd (Avant-Projet Définitif) - -Pro (Etudes de projet) -Act (Assistance pour la passation des Contrats Travaux) -Det (Direction de l'Exécution du ou des contrat(s) de Travaux) -Aor (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement) -Exe partielle / Visa / Synthèse 2)- missions complémentaires suivantes : - Comprises dans le taux de rémunération : Mission complémentaire 1 ; Diagnostic (Diag) Mission complémentaire 2 : Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi) Mission complémentaire 3 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) - Au forfait définitif : Mission complémentaire 4 : Mission Cahier des clauses environnementales particulières (Ccep) Le marché sera attribué à un groupement momentané de sociétés. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements Cette interdiction s'applique à tous les membres du groupement, à l'exclusion du cotraitant portant la compétence Opc. La méconnaissance de cette règle entraîne le rejet de la totalité des candidatures concernées. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans l'article 6.2 du règlement de la consultation - phase candidature