Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne

Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois. Le montant maximum des prestations pour une année est de 35 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue en avril 2024