M.2024-16 Travaux d'aménagement d'une halte garderie dans l'immeuble "Crèche Pas de Grains à Brignoles (83170)"

Date d'attribution des marchés : 4 novembre 2024 Attributaires : LOT 1 : S.A.R.L RAMONDA ET PIERANTONI - ZI Les Consacs - 83175-BRIGNOLES SIRET : 656 420 122 00029 Montant : 85 292.09 euros HT (DPGF) LOT 2 : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE - 891 Avenue Pierre Brossolette - 83300-DRAGUIGNAN SIRET : 317 187 577 00014 avec comme Sous-traitant LES CHARPENTIERS DU HAUT VAR - 46 rue du Liège - 83490 LE MUY - SIRET 351 694 831 00022 Montant : 61 486.32 euros HT (DPGF) LOT 3 : SM ETANCHE - 209 Rue Saint Pierre - 13005-MARSEILLE SIRET : 922 758 008 00010 Montant : 13 798.55 euros HT (DPGF) LOT 4 : SARL ILLUMIN'ALU - 1081 RN96 - 13400-AUBAGNE SIRET : 505 063 560 00039 Montant : 52 044.40 euros HT (DPGF) LOT 5 : SAS DIFFUSION VAROISE MENUISERIE - 132 Bd de la commanderie - 83300-DRAGUIGNAN SIRET : 327 490 603 00039 Montant : 27 759.40 euros HT (DPGF) LOT 6 : S.P.P.R SOCIETE PROVENCALE DE PARQUETS ET REVETEMENTS - Parc d'activités du chemin d'Aix - 83470-SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME SIRET : 327 259 099 00023 Montant : 27 649.30 euros HT (DPGF) LOT 7 : SARL GFAP PROVENCE - 3 Rue Claude Durand - 83400 - HYERES SIRET : 452 440 464 00017 Montant : 13 885.30 euros HT (DPGF) LOT 8 : SAS ENTREPRISE POURRIERE - 869 Avenue des 5 ponts - 83470-SAINT MAXIMIM LA SAINTE BAUME SIRET : 433 755 071 00027 Montant : 38 510 euros HT (DPGF) LOT 9 : TNT PACA (Dénomination sociale : BAOU) - ZI Toulon Est - 83079-TOULON CEDEX 9 SIRET : 441 322 385 00069 Montant : 62 125.74 euros HT (DPGF) + 1 280.04 euros HT (DQE) LOT 10 : SAS A.P.Y. QUALI-CITE MEDITERRANEE - 170 Rue Pierre-Gilles de Gennes - 83210-LA FARLEDE SIRET : 440 641 025 00059 Montant : 27 645.41 euros HT (DPGF) Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).