Achat et livraison de denrées alimentaires pour les services de la ville de Cergy, hors restauration collective et réception

L'appel d'offres ouvert est passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 115 000 Euros HT, tous lots confondus, en application de l'article R. 2162-4 du CCP. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l'article L. 2125-1 du CCP. L'accord-cadre est financé par ressources budgétaires.