Suivi et animation du Plan de Sauvegarde en faveur du syndicat principal et des 4 syndicats secondaires de la copropriété Ilot du Mail à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Le marché public comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, réparties comme suit : - Tranche ferme : Années 1 à 5. - Tranche optionnelle n°1 : Année 6 ; - Tranche optionnelle n°2 : Année 7. Le présent marché public est conclu à prix mixtes : - Il s'agit tout d'abord un marché public incluant des prestations forfaitaires rémunérées par application du prix global et forfaitaire de chaque Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (années 1 à 5, de l'année 6 et de l'année 7) ; - Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros hors taxes sur toute la durée du marché public. Ce montant maximum ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de sept années. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet. Pour garantir la continuité de l'accompagnement et des actions menées, le suivi et l'animation du plan de sauvegarde doivent être réalisés par un seul et même opérateur économique durant toute la durée du plan de sauvegarde. Pour information, le plan de sauvegarde sera signé pour une durée de cinq années et pourra être prolongé par période de deux années.