LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES SERVICES DE LA VILLE

Le candidat devra fournir des échantillons. Leurs modalités sont détaillées à l'article 2.5 du RC. Procédure d'appel d'offres soumises aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre exécuté à bons de commandes selon les dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, encadré par le montant maximum annuel suivant en application de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique : 150 000 euros HT La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.