24V0023AOO - AC-Réalisation et Réparation du mobilier des jardins partagés 2024-2027

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation concerne la réalisation et la réparation du mobilier des jardins partagés sur la Ville de Toulouse. Un Jardin partagé est un terrain municipal mis à disposition des habitants afin d'y créer un espace de verdure enclin aux démarches participatives et éco-responsables. La Ville de Toulouse, qui comptait en 2020, 19 jardins partagés, s'est engagée dans la création de 15 jardins partagés supplémentaires d'ici 2026. Cette prestation répond à une volonté de réaménagement des jardins partagés, comme lieu de verdure propice à la mixité intergénérationnelle et à l'inclusion sociale, dans une démarche de réemploi des matériaux. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole ont adopté leur Schéma de Promotion des d'Achats Socialement et Ecologiquement Responsables, le SPASER. Le SPASER est posé par un cadre réglementaire qui conforte la commande publique comme acteur du développement durable. Confer § 2.5 du RC. les prestations seront financées selon les modalité suivantes: ressources propres Commune de Toulouse