Service de gardiennage, de sécurité et de sûreté (2 lots)

Le lot n° 1 est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 300 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.

Le lot n° 2 est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Il ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 1 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre ans.