Prestations d'imprimerie courante

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum, multi attributaires est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Les candidats seront mis en concurrence à chaque nouveau besoin. Une prolongation du délai d'exécution des marchés subséquents peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Aucune variante n'est autorisée.