Remplacement du système de contrôle d'accès au sein de l'Institut de Biologie Physico-chimique (IBPC)

Le marché a été attribué à l'entreprise IMSE, Siret 799 732 136 00020, ZAC des Tissonvilliers, 14 avenue de l'Europe, 95400 Villiers Le Bel, le 10/12/2024. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 84 806.40 euro(s) HT- 101 767.68 euro(s) TTC. Le marché référencé sous le n° 2029419 a été notifié au titulaire, le 17/12/2024. Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel : Voir l’e-mail au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture (samedi et dimanche) du site.