Fourniture de carburants par cartes accréditives

La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre Modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du marché public : 18 Décembre 2024 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018