24-PR-021 - GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE POUR LA VILLE DU PRADET

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant minimum de commande annuel est de 40.000,00 euro(s) HT et le montant maximum de commande annuel est de 65.000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 2 fois