Fourniture, livraison et pose d'équipements sportifs extérieurs de proximité et en libre accès

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché comporte des dispositions à caractère social décrites à l'article 1.6.1 du CCAP et à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.