Elaboration d'une réglementation des boisements sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes du Val de Morteau et sur la Commune de Grand'Combe-des-Bois

Appel d'offres

Département du Doubs

2024-12-18

ServicesEtude
Marché ordinaire Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le prestataire aura en charge la réalisation des études nécessaires à l'élaboration de la réglementation des boisements, l'accompagnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) et la réalisation des documents rédactionnels et cartographiques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 27 janvier 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
  • Départements de publication : Doubs (25)

Acheteurs

Département du Doubs

SIREN (déduit): 222500019

AdresseHôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Site Webwww.doubs.fr

Documents

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