Elaboration d'une réglementation des boisements sur le territoire de 8 communes de la Communauté de communes du Val de Morteau et sur la Commune de Grand'Combe-des-Bois
Appel d'offres
Département du Doubs
2024-12-18
ServicesEtude
Marché ordinaire
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le prestataire aura en charge la réalisation des études nécessaires à l'élaboration de la réglementation des boisements, l'accompagnement de la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF) et la réalisation des documents rédactionnels et cartographiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-141923
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 27 janvier 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
- Départements de publication : Doubs (25)
Acheteurs
Département du Doubs
SIREN (déduit): 222500019
AdresseHôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'Eau
Site Webwww.doubs.fr
Documents
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