23M0266PN ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR LE PROJET URBAIN DE TOULOUSE CENTRE : SECTEUR COMPANS - AMIDONNIERS- GRAND SAINT SERNIN- DT/CV

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine avec les seuils maximum suivants: le montant maximum pour la période initiale est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 2,5 millions d'euros hors taxes. L'attribution de l'accord-cadre vaudra attribution du marché subséquent n°1. Les missions susceptibles d'être activées au travers du présent accord cadre recouvrent un large champ d'actions concourant à la mise en oeuvre de projets urbains. Elles se décomposent en 5 familles complémentaires : - A - Urbanisme stratégique - B - Urbanisme opérationnel - C - Maîtrise d'oeuvre urbaine - D - Urbanisme réglementaire - E - Missions complémentaires. Elles sont décrites dans le Cctp. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant : - Pertinence des références présentées - Compétences et moyens des membres du groupement - Pertinence et qualité de la lettre relative à la compréhension des enjeux Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences attendues et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution de l'accord-cadre. Les études seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres Toulouse Métropole