Fourniture de lubrifiants et de pneumatiques, pour les véhicules et les matériels de la commune de La Hague

Marché public de fournitures et services passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour le même montant