ANIMATION D'UNE DEMARCHE DE DIALOGUE CITOYEN ET ASSISTANCE A LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC POUR LE PROJET « RUE DES ENFANTS »

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 800 000 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (200 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. Lors de l'apparition du besoin, un des titulaires se verra passer commande afin d'assurer la prestation demandée. Les bons de commande seront alors émis sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires de l'accord cadre. En effet, les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en fonction de la disponibilité des titulaires de l'accord-cadre Par ailleurs, voici quelques précisions opérationnelles sur les modalités concrètes de mise en oeuvre : 1) Dans un souci de réactivité et de continuité de service, le titulaire dont c'est le tour sera sollicité au préalable (une semaine au plus tard avant l'émission du bon de commande) par mail pour vérifier sa disponibilité. 2) Dans l'hypothèse où il serait disponible, la commande lui sera adressée. 3) Dans l'hypothèse inverse, le titulaire perdra son tour. Il sera à nouveau sollicité lorsque son tour arrivera.

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant de 800 00 Euros HT précité correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (200 000 Euros * 4) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec les 5 candidats par lot (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) dont les offres régulières auront été jugées économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Lors de l'apparition du besoin, un des titulaires se verra passer commande afin d'assurer la prestation demandée. Les bons de commande seront alors émis sans négociation ni remise en concurrence préalables des titulaires de l'accord cadre. En effet, les bons de commande seront attribués à tour de rôle et en fonction de la disponibilité des titulaires de l'accord-cadre Par ailleurs, voici quelques précisions opérationnelles sur les modalités concrètes de mise en oeuvre : 1) Dans un souci de réactivité et de continuité de service, le titulaire dont c'est le tour sera sollicité au préalable (une semaine au plus tard avant l'émission du bon de commande) par mail pour vérifier sa disponibilité. 2) Dans l'hypothèse où il serait disponible, la commande lui sera adressée. 3) Dans l'hypothèse inverse, le titulaire perdra son tour. Il sera à nouveau sollicité lorsque son tour arrivera.