COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES

- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières. - La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique