Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin
Appel d'offres
2024-12-17
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-141444
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232150
Dates importantes
- Date de clôture : 04/02/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin 28210 - NOGENT-LE-ROI
- Départements de publication : Eure (27), Eure-et-Loir (28), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Documents
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