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Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin

Appel d'offres

2024-12-17

L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-141444
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 45232150

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/02/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin 28210 - NOGENT-LE-ROI

Acheteurs

Syndicat Des Eaux De Ruffin

ORG-0001

SIRET: 20009729300019

Adresse28210, NOGENT LE ROI

Documents

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