PRESTATIONS DE PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES (SCA).

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)

Durée (Cf article 2.2 du RC) : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois courant à compter de la date de réunion de lancement, qui se tiendra dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la date de notification. La date faisant foi est la date figurant dans le compte rendu de la réunion de lancement. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) consécutifs sans que la durée totale de l'accord cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée. Le CCAP prévoit : - une clause de réexamen à l'article 6, - une clause sur le dispositif social du militaire blessé à l'article 7.10.1 , - une clause de révision de prix à l'article 8.3. Les lots ne comportent pas de montant minimum mais comportent un montant maximum pour la partie s'exécutant par bons de commande (poste 2)