Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.
Appel d'offres
SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE
2024-12-18
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-141313
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments, 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 24/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Moselle (57)
- Identifiant interne : Affaire n° 2024_PI_002
Lots
Lot 1 - Mission de contrôle technique
Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LP, LE, SEI, HAND, AV, ENV, F, GTB,HYSa, PHa, PHe, PS, PV, Th, P1, ATT HAND, VIEL, CONSUEL, et l'assistance au MOA et participations aux commissions de sécurité incendie et accessibilité préalable à l'ouverture d'un ouvrage et/ou de l'établissement. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).
Lot 2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)
Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies l'article R4532-17 du code du travail français
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