Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.

Appel d'offres

2024-12-18

Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-141313
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71631300, 71317210

Dates importantes

  • Date de cloture : 24/01/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 57
  • Identifiant interne : Affaire n° 2024_PI_002

Lots

Lot 1 - Mission de contrôle technique

LOT-0001
Services

Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LP, LE, SEI, HAND, AV, ENV, F, GTB,HYSa, PHa, PHe, PS, PV, Th, P1, ATT HAND, VIEL, CONSUEL, et l'assistance au MOA et participations aux commissions de sécurité incendie et accessibilité préalable à l'ouverture d'un ouvrage et/ou de l'établissement. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).

Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71631300

Lot 2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)

LOT-0002
Services

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies l'article R4532-17 du code du travail français

Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV71317210

Acheteurs

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

ORG-0001

SIRET: 91776228800012

Adresse17 quai Paul Wiltzer, 57000, Metz