Missions de Contrôle Technique et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour la reconstruction du collège Lucien Pougué de Rémilly.

Appel d'offres

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

2024-12-18

ServicesContrôle technique2 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/01/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Moselle (57)
  • Identifiant interne : Affaire n° 2024_PI_002

Lots

Lot 1 - Mission de contrôle technique

Services

Missions de contrôle technique au sens des articles L125-1 à L125-6 du Code de construction et de l'habitation français. Eléments de mission : L, LP, LE, SEI, HAND, AV, ENV, F, GTB,HYSa, PHa, PHe, PS, PV, Th, P1, ATT HAND, VIEL, CONSUEL, et l'assistance au MOA et participations aux commissions de sécurité incendie et accessibilité préalable à l'ouverture d'un ouvrage et/ou de l'établissement. L'activité est soumise à agrément (se reporter aux dispositions de l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation français).

Durée prévue3 ans 4 mois

Lot 2 - Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (C.S.P.S.)

Services

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de travailleurs au sens des articles L4532-2 à L4532-7 du code du travail français. Niveau de compétence requis pour l'opération : 2. Les conditions d'exercice de la mission sont définies l'article R4532-17 du code du travail français

Durée prévue3 ans 4 mois

Acheteurs

SPL MOSELLE CONSTRUCTION DURABLE

SIRET: 91776228800012

Adresse17 quai Paul Wiltzer, 57000, Metz

Documents

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