FOURNITURE DE PRODUITS DE MÉTALLERIE POUR LES BESOINS DE LA VILLE D'ISTRES

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via les marchés subséquents). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date d'effet. Le début de l'exécution du présent marché est fixé à 15 jours calendaires suivant sa date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans