MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OeUVRE A BONS DE COMMANDE PORTANT DES OPERATIONS EN EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET EN ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES POUR LES ANNEES 2024 A 2027

Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'extensions, de renouvellement et de renforcement des installations de transport d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées (génie civil, pose de canalisation, équipement hydraulique, et/ou électromécanique) rendus nécessaires pour assurer dans de bonnes conditions le transport et la distribution d'eau potable ainsi que la collecte ou le transfert d'eaux pluviales ou d'eaux usées sur la Commune de Saint-Claude. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront ainsi porter sur tous travaux, hors travaux d'entretien courant, et notamment sur : - Les extensions de réseaux d'eau potable ou d'assainissement des eaux usées sur la Commune, selon les décisions du Conseil municipal, - Les renouvellements en raison de la vétusté (ou de l'obligation légale de remplacer) des canalisations ou ouvrages d'eau potable, d'eaux pluviales ou d'assainissement des eaux usées ; les modifications ou déplacements rendus nécessaires par des travaux d'aménagement de voirie ou d'urbanisation, - Les renforcements de canalisations d'adduction de transport ou distribution d'eau potable ou de collecte et de transfert des eaux pluviales ou des eaux usées. La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens l'article L.2113-10 du code de la commande publique. Une mission de maîtrise d'oeuvre unique s'impose pour l'enchaînement des tâches et opérations de travaux, dans une vision globale de l'ensemble des réseaux humides. En application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, les prestations du présent accord-cadre sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande successifs. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet de reconduction.