Exploitation des cinq lignes de bus de quartier électrique « Traverses »

Pour chacun des lots, la durée du marché est de 72 mois. Cette durée se justifie par le fait que l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. L'acquisition de bus représente un investissement conséquent pour le titulaire. Les bus sont des équipements coûteux avec une durée de vie et d'amortissement généralement de six ans. Le marché comprend une période de préparation allant de la date de notification au titulaire jusqu'au 30 septembre 2026 inclus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché au titulaire est le 01/05/2025. L'exécution des prestations débute le 1er octobre 2026 pour une durée ferme de 72 mois. Elle ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s).