MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET D'AMÉNAGEMENT TOUS CORPS D'ÉTAT GHT06

Accord cadre mono et multi attributaire s'exécute par émission de bons de commande émis par chaque établissement du GHT06 passé avec seulement un maximum en valeur ou en quantité (article R2162-4.2°), L'accord-cadre est conclu par lot avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre maximum d'opérateurs économiques est de : 1 pour le lot 20 ; 2 pour les lots 1, 19, 22 ; 3 pour les lots 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21 ; 5 pour les lots 2 à 12. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter de la date de notification. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite, sans dépasser 48 mois à partir de la notification de l'accord cadre. Une visite préalable des lieux est facultative. Modalités : Prise de rendez-vous auprès des responsables techniques listés à l'annexe 3 du CCAP.