Procédure Ouverte

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et passé en application de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Il comporte un lot unique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum sur 4 ans ; - Montant maximum sur 4 ans : 720 000 Euros H.T À titre estimatif, le montant moyen annuel des commandes passées aux agences d'abonnement par l'Université a été de 148 900 Euros H.T sur les 4 dernières années. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.