Maintenance de bâtiments divers corps d'état et prestations de nettoyage pour les biens acquis et loués par l'EPF Île-de-France

Le présent lot a pour objet l'exécution de maintenance protection incendie. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile-de-France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 390 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Le présent lot a pour objet l'exécution de maintenance ascenseurs et fermeture automatique. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 145 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Le présent lot a pour objet l'exécution de prestation de nettoyage /traitement des nuisibles. Ces prestations portent sur des biens immeubles (bâtis, non bâtis, occupés, vacants) localisés dans l'ensemble des départements d'Ile de France. Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal annuel de 780 000 Euros HT. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE UNIQUEMENT POUR LE LOT N°3 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 9 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage après l'attribution du marché afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.