Contrôles et vérifications dans le cadre des obligations réglementaires (routes et matériels) 2025-2029

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 46 750 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 100 000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 5 750 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 525 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 93 250 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 025 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 30 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 525 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 7 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 12 500 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.