Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de produits d’hygiène et divers consommables jetables pour le pôle famille et proximité-.

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de produits d’hygiène et divers consommables jetables pour le pôle famille et proximité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: lot n°1 : Acquisition et livraison de produits d’hygiène: montant maximum annuel 15 000€HT - Lot n°2: Acquisition et livraison de divers consommables jetables: montant maximum annuel 10 000€HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de notification: fin février 2025-.