PRESTATIONS D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES ET ARBUSTES ET PRESTATIONS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service qui valent bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 55 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) HT sur les 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif du marché est fixé à 200 000 euro(s) HT sur les 4 ans (50 000 euro(s) annuel)