Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la définition et la réalisation de réseaux et d'ouvrages d'assainissement des eaux usées, d'eau potable, d'eau brute et de défense extérieure contre l'incendie

A l'issue de la Ph1, pour le lot n°1, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à quatre (4) et le nombre maximum est fixé à huit (8). Pour le lot n°2, le nombre minimum de candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures est fixé à trois (3) et le nombre maximum est fixé à quatre (4). Pour chacun des lots n°3 et n°4, les candidats dont la candidature aura été jugée conforme et recevable seront retenus pour la phase de remise des offres initiales (Ph2). Le délai de validité des offres est fixé à cent-quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception de l'offre définitive (on entend par offre définitive l'offre initiale ou l'offre finale remise au terme de la phase de négociation). La "Date limite de réception des offres" renseignée à la rubrique 5.1.12 pour chaque lot correspond à la date limite de réception des candidatures, s'agissant d'une procédure comportant une phase de candidatures.