Prestations d'entretien, de pompage des ouvrages des prétraitements (graisses et sables) - Prestation de transport de matières issues de l'assainissement - Périodes 2025-2029
Appel d'offres
Sicoval - Communauté d'Agglomération
2024-12-15
Une attribution a été publiée.
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
La présentation consultation constitue la relance de la procédure qui a été déclarée sans suite.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-140412
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 27 janvier 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
Informations complémentaires de l'avis
Délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Lots
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
LOT-0000Services
La présentation consultation constitue la relance de la procédure qui a été déclarée sans suite.
L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses.
Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interneS-PF-38234
Durée prévue4 ans
Date de début2025-03-03
Acheteurs
Sicoval - Communauté d'Agglomération
SIREN (déduit): 243100633
Adresse110 rue Marco Polo, 31670, Labege
Documents
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