Accord cadre relatif à l'exécution des travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement (réseaux structurants) secteur Nord Gessien et travaux d'investissements pour l'extension, le renforcement et le renouvellement des réseaux d'eau potable et d'assainissement secteur Sud Gessien.

Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 350mm avec pression d'essai > ou = 16 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf ET construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non ET construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations structurantes d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 350 à 1 200mm. Les linéaires construits et/ou budgétisés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 2km en eau potable et 1,5km en eaux usées. Jusqu'à 3 (trois) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Cessy, Chevry, Divonne-les-Bains, Échenevex, Ferney-Voltaire, Gex, Mijoux, Ornex, Prévessin-Moëns, Grilly, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy. Montant maximum annuel: 7 000 000 euros

Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN > ou = 500mm avec pression d'essai > ou = 25 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN < ou= 300mm avec pression d'essai > ou = 10 bars sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf. Construction de réseaux gravitaires de profondeur de tranchée 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique sur un linéaire supérieur à 200 mètres en site urbanisé ou non. Construction de réseaux de refoulement établis en canalisations de 100mm < DN < ou = 250mm en site urbanisé ou non. Nature des travaux : Interventions d'investissements sur des canalisations d'eau potable et d'assainissement, pour l'essentiel de diamètres de 60 à 1 200 mm de plus de 200 mètres linéaires. Les linéaires renouvelés annuellement au cours des 5 dernières années sont en moyenne de 6km en eau potable et 2,5km en eaux usées. Jusqu'à 5 (cinq) chantiers simultanés, pouvant être concomitants en divers lieux du présent lot géographique. Communes concernées : Challex, Chézery-Forens, Collonges, Crozet, Farges, Léaz, Lélex, Péron, Pougny, Saint Genis-Pouilly, Saint-Jean de Gonville, Sergy, Thoiry. Montant maximum annuel: 10 000 000 euros.