AOT012024 CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL

La convention d'occupation du domaine public a pour objet d'autoriser un opérateur économique à gérer et exploiter la station d'avitaillement du Port, comprenant l'approvisionnement, le stockage et la distribution de carburants et de lubrifiants pour les navires, ainsi que l'exploitation commerciale d'un espace de boutique qui en constitue l'accessoire. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, l'occupant versera à la commune une redevance d'occupation du domaine public comprenant une part fixe ( article 11.1 de la convention) et une part variable correspondant à une somme fixe ajoutée à chaque litre d'essence vendu au cours de l'année n-1 et rétrocédée à la Commune ( voir détail d de l'article 5.2 du RC) L'attributaire est autorisé à exploiter commercialement, tout au long de l'année, l'emplacement mis à disposition à une activité d'avitaillement de navires en carburants et lubrifiants, outre une activité accessoire d'exploitation d'un local commercial affecté à un usage de boutique, permettant la vente de denrées alimentaires (snacking) et de produits divers.