Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie

La valeur minimale de l'accord-cadre est de 100.000,00€ HT par période et la valeur maximale de l'accord-cadre est de 1.000.000,00€ HT par période. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2025. Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée d'un an chaque période. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publicatieffective de début de la période ferme sera fixée au 1er janvier 2025.on ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : Voir l’e-mail