Souscription d'un contrat d'assurance "corps" pour les risques ordinaires et risques de guerre et assimilés pour les deux avions du service Contrôle En Vol de la DTI.

Conditions de remise des candidatures et des offres : 1°) L'Acheteur impose la transmission des dossiers de candidature et d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Si le candidat devait remettre un pli en support papier, ce pli sera qualifié d'irrégulier. 2°) Les candidats peuvent aussi utiliser un DUME 3°) Le Règlement d'Appel Public à la Candidature et les Documents de la Consultation (DC) sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme de la Place à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr [Référence MPF-24-21036]. Nota : Il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 4°) Le détail de notation des critères de sélection des offres est fixé dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature. Nota : Toute offre, dont la note, avant pondération, pour le critère de la valeur technique, sera inférieure à 15/30 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. 5°) Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres sur la base des critères définis dans le Règlement d'Appel Public à la Candidature. 6°) Le délai minimum de validité des offres est de 180 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. 7°) Le présent marché peut donner lieu à cofinancement européen. B- autres Modalités : Financement : Prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens. Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros. Avance : Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique. Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes. Forme juridique des candidats : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-4 du Règlement de Consultation. 9°)L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.