Fourniture et livraison de matériel de compostage

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai d'exécution maximum indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Laval Agglomération souhaite que ce délai ne dépasse pas 12 mois, le candidat peut proposer un délai moindre ou supérieur dans l'acte d'engagement. Il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Le délai d'exécution définitif des prestations sera fixé par le candidat dans chaque bon de commande, il sera inférieur ou égal au délai maximum proposé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution proposé court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation du matériel, le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition des échantillons (voir modalités art 3-7 du RC).

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 2 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai d'exécution maximum indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement. Laval Agglomération souhaite que ce délai ne dépasse pas 12 mois, le candidat peut proposer un délai moindre ou supérieur dans l'acte d'engagement. Il en sera tenu compte lors du jugement des offres. Le délai d'exécution définitif des prestations sera fixé par le candidat dans chaque bon de commande, il sera inférieur ou égal au délai maximum proposé dans l'acte d'engagement. Le délai d'exécution proposé court à compter de l'émission du bon de commande. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Afin d'apprécier la qualité du matériel, et notamment la facilité de montage et d'utilisation du matériel, le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition des échantillons (voir modalités art 3-7 du RC).